Politique de confidentialité et CGV

Conditions générales de ventes

(CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV) – discount4bike.be

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues sur le site Internet *discount4bike.be* (ci-après « le Site ») 

entre :

La société SRL CB4W, dont le siège social est situé au 270 rue de Tournai, 7973 Stambruges (Belgique) et dont le numéro d’entreprise est BE0842.594.557, ci-après dénommée « le Vendeur » ou « CB4W ».

Et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le Site, ci-après dénommée « le Client ».

#1. Objet et Produits

Le Site propose à la vente :

* Des vélos neufs vendus directement par la SRL CB4W.

Des vélos neufs vendus par des Tiers …. (conditions spécifiques)

* Des vélos d’occasion vendus via un partenaire tiers. Pour ces derniers, la SRL CB4W agit en tant qu’intermédiaire facilitateur. Les conditions spécifiques du partenaire peuvent s’appliquer.

Le client est invité à lire attentivement les caractéristiques de chaque produit avant de passer commande.

* Des accessoires liés aux vélos

#2. Processus de Reprise de Vélo

Le Site propose un service de reprise d’anciens vélos sous les conditions suivantes :

• Le Client soumet une demande de reprise via le formulaire dédié sur le Site.

• Après validation et estimation par CB4W, le Client reçoit un code de réduction (bon d’achat).

* Ce code de réduction est strictement personnel, non remboursable, et est uniquement valable pour l’achat d’un vélo neuf ou d’occasion sur le Site ou en magasin.

Nous nous réservons le droit, au moment de la récupération du vélo, de refuser la reprise si le vélo ne se trouve pas dans un état similaire à celles décrites par le client lors de sa demande de reprise. Une nouvelle estimation sur base de l’état réel du vélo sera proposée au client. Ce dernier peut la refuser et dans ce cas il pourra, soit renoncer à l’achat , soit compléter son apport numéraire de la valeur de la reprise initialement convenue. Si la vente est annulée lors d’une livraison à domicile, le montant correspondant à celle-ci restera à charge du client. 

#3. Tarifs et Paiement

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TVA belge incluse), hors frais de livraison.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site.

#4. Livraison et Retrait

Le Client peut choisir entre trois modes de mise à disposition de sa commande :

– Retrait en magasin

Gratuit

Au magasin de cycles CB4W

Un e-mail informe le client dès que le vélo est prêt.

La livraison du vélo se fait toujours sur rendez-vous. 

– Livraison à domicile 99,00 €

Disponible uniquement en Belgique

Les délais indicatifs sont précisés lors de la commande.

– Livraison « on events » 

Le Client peut choisir de récupérer son vélo lors d’un événement figurant dans la liste disponible sur le Site. Un créneau horaire précis sera défini.En cas de non-respect de ce créneau horaire par le Client (et sauf accord écrit contraire avec le Vendeur), la commande sera redirigée vers un mode de livraison classique. Les conditions tarifaires standards s’appliqueront alors automatiquement : retrait gratuit en magasin ou livraison à domicile facturée 99,00 €.

Lors du retrait ou de la livraison, une pièce d’identité ainsi que la confirmation de commande pourront être exigées.

#5. Droit de Rétractation

Conformément à la législation belge et européenne sur le commerce électronique, le Client (consommateur physique) dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux clients professionnels / sociétés. 

Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Dans le cas d’un vélo, compte tenu de son volume, le Client peut également le ramener gratuitement au magasin CB4W après accord.

État du produit : Le vélo doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé, complet et dans son emballage d’origine si présent au moment de la livraison . Tout produit endommagé ou incomplet ne sera pas remboursé. Nous assurons la livraison de nos produits de manière sécurisée et inspectons les vélos avant livraison. Si un défaut survient lors de la livraison il doit être constaté par mail ou message whatsapp au moment du retrait du produit. Dans le cas contraire la livraison est jugée conforme par le client. 

Le remboursement sera effectué par le Vendeur en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation. Néanmoins, le Vendeur se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération effective du produit en parfait état.

#6. Garanties

Les vélos neufs bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans pour les consommateurs résidant en Belgique. Cette garantie peut être étendue selon les conditions générales particulières propres à chaque constructeur (précisées sur les fiches produits ou les sites des marques). Note : La plupart des garanties constructeurs sont conditionnées par la réalisation d’un entretien annuel chez un professionnel du cycle.

Exclusion de garantie pour les pièces d’usure : La garantie légale de conformité ne couvre pas l’usure normale du vélo liée à son utilisation. Sont expressément exclues de la garantie les pièces dites « d’usure » telles que : les pneus, chambres à air, plaquettes et patins de frein, disques, chaînes, cassettes, câbles et gaines, ainsi que les poignées (grips) et revêtements de selle, sauf s’il est prouvé que le défaut existait avant la livraison.

Pour pouvoir prétendre au bénéfice des garanties commerciales ou extensions de garantie des constructeurs, le Client s’engage à faire réaliser les entretiens périodiques préconisés par la marque auprès d’un atelier professionnel (comme le magasin CB4W).

Vélos d’occasion : La garantie des vélos d’occasion est gérée conformément aux conditions de notre partenaire vendeur qui applique la garantie légale de La responsabilité de 1 an (hors pièces d’usure et/ou usage non conforme à la fiche technique du produit). La SRL CB4W se limite à son rôle d’intermédiaire pour cette catégorie de produits.

#7. Tarification et prix

Variation des prix : CB4W se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, notamment en fonction de l’évolution des tarifs de ses fournisseurs ou de promotions. Toutefois, le produit sera facturé au Client sur la base du tarif en vigueur et affiché sur le Site au moment de la validation définitive de la commande par le Client.

#8. Conformité et modification des équipements

Les photographies et descriptifs des produits présents sur le Site sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle. En raison d’éventuelles ruptures de stock de composants chez les fabricants, de légères variations d’équipement (telles que, par exemple la marque ou le modèle exact des pneus, des poignées, de la selle, des dérailleurs ou des freins) peuvent survenir par rapport à la fiche technique initiale, sans que le Vendeur n’en informe préalablement le Client. Ces modifications n’auront lieu que si l’équipement de substitution présente des caractéristiques techniques et une qualité équivalentes ou supérieures à celles initialement prévues, et ne pourront donner lieu à aucun dédommagement ni annulation de commande.

#9. La réglementation des Vélos Électriques (VAE) et le « Débridage »

Utilisation conforme et interdiction de modification (Débridage) : Les Vélos à Assistance Électrique (VAE) vendus sur le Site sont conformes à la législation belge et européenne (assistance limitée à 25 km/h et moteur de 250 Wmaximum). Toute modification technique, « débridage » du moteur ou utilisation de kits de débridafe par le Client entraîne l’annulation immédiate de la garantie légale et commerciale. CB4W décline toute responsabilité civile ou pénale en cas d’accident, d’amende ou de dommages survenus à la suite d’une modification du système d’assistance électrique par le Client ou un tiers.